Les différents cas d'installations photovoltaïques

Signature d’un contrat Obligation d’Achat (OA) + nécessité visite Consuel
Puissance installée (Wc)	Site isolé	Autoconsommation totale (pas d’injection)	Connecté réseau vente surplus	Connecté réseau vente totale
≤ 3 kWc	Non	Pas obligatoire (voir art 16) / CACSI	Oui	Oui
≤ 9 kWc	Non	Pas obligatoire (voir art 16) / CACSI	Oui	Oui
≤ 36 kWc	Non	Pas obligatoire (voir art 16) / CACSI	Oui	Oui
≤ 100 kWc	Non	Pas obligatoire (voir art 16) / CACSI	Oui	Oui

Pour en savoir plus sur le contrat OA.

Pour en savoir plus sur la CACSI (convention d’autoconsommation sans injection).

Coût de raccordement
Puissance installée (Wc)	Site isolé	Autoconsommation totale (pas d’injection)	Connecté réseau vente surplus	Connecté réseau vente totale
≤ 3 kWc	Non	Non	Non	A estimer - Jusqu’à 1 500 €
≤ 9 kWc	Non	Non	Non	A estimer - Jusqu’à 1 500 €
≤ 36 kWc	Non	Non	Non	A estimer - Jusqu’à 1 500 €
≤ 100 kWc	Non	A estimer	A estimer	A estimer

Pour aller plus loin sur les frais de raccordement.

Pour plus d'information sur les démarches.

TURPE (Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité)
Puissance installée (Wc)	Site isolé	Autoconsommation totale (pas d’injection)	Connecté réseau vente surplus	Connecté réseau vente totale
≤ 3 kWc	Non	Non	21.5 € ht / an	35.5 € ht / an
≤ 9 kWc	Non	Non	21.5 € ht / an	35.5 € ht / an
≤ 36 kWc	Non	Non	21.5 € ht / an	35.5 € ht / an
≤ 100 kWc	Non	Non	299 € ht / an	635 € ht / an

Tarifs de revente
Puissance installée (Wc)	Site isolé	Autoconsommation totale (pas d’injection)	Connecté réseau vente surplus	Connecté réseau vente totale
≤ 3 kWc	Pas de revente	Pas de revente	0.10 € / kWh +prime inv.	0.1793 € / kWh
≤ 9 kWc	Pas de revente	Pas de revente	0.10 € / kWh +prime inv.	0.1524 € / kWh
≤ 36 kWc	Pas de revente	Pas de revente	0.06 € / kWh +prime inv.	0.1123 € / kWh
≤ 100 kWc	Pas de revente	Pas de revente	0.06 € / kWh +prime inv.	0.0976 € / kWh
≤ 500 kWc	Pas de revente	Pas de revente	0,1003 € / kWh (jusqu’à 1100 kWh / kWc puis 0,0400 € / kWh)	0,1003 € / kWh (jusqu’à 1100 kWh / kWc puis 0,0400 € / kWh)

Pour aller plus loin sur les tarifs de revente, vous pouvez consulter ce court mais exhaustif dossier : Les tarifs de rachat et la prime à l'investissement

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