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La CRE a décidé de changer son rythme de publication des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque

La CRE a décidé de changer son rythme de publication des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque

Pourquoi les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque évoluent-ils ?


Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïques par EDF-OA et la prime à l'investissement (PE) accessible dans le cas d'une autoconsommation sont rendus possibles grâce au soutient de l'état qui veut encourager le développement de la production d'électricité photovoltaïque. Mais ce soutient est corrélé à la trajectoire d'atteinte des objectifs du PPE (Programme Pluriannuel de l'Energie) incluant un phénomène de dégressivité : plus on s'approche de l'objectif, moins l'état souhaite inciter et donc moins les tarifs sont élevés.


Quel est le rôle de la CRE dans la définition des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque et de la prime à l'investissement?


Le mécanisme évoqué ci-dessus a été élaboré par des arrêtés tarifaires émis par le ministère en charge de l'énergie. Et c'est la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) qui a la charge de leurs mise en application.

Pourquoi un changement de rythme de la communication?


Dans son processus d'application des arrêtés tarifaires la CRE avait mis en place une étape de délibération par son collège. Et aucune publication tarifaire ne pouvait être communiqué avant son verdict. Cette étape ultime du processus de définition des tarifs rendait impossible la tenue d'une publication trimestrielle des nouveaux tarifs.


Quels sont donc les changements dans le processus d'application de la dégressivité des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque?


La CRE a donc décidé de ne plus passer par la délibérer trimestrielle son collège avant de publié les nouveaux tarifs, et le fera désormais en open data chaque trimestre. L'annonce de la disponibilité des nouveaux tarifs sera faite sur LinkedIn, Tweeter et sur sa newsletter.

Le collège quant-à-lui délibèrera de façon annuelle sur l'application de la dégressivité.


Les nouveaux tarifs trimestriels sont consultables dans le détails (incluant les coefficients de calculs), dès l'annonce de leur publication, sur le tableau excel mis à disposition ICI

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