Les aides pour une installation de panneaux solaires

Aujourd'hui de plus en plus de personnes songent à une installation de panneaux solaires. Afin d'aider ces personnes plusieurs aides ont été mises en place. On vous fait un résumé de toutes les aides accessibles pour une installation solaire photovoltaïque. 

Sommaire :

• La prime à l'autoconsommation
  
  
• Le tarif d'achat subventionné du kWh photovoltaïque
  
  
• La fiscalité d'une installation solaire
  
  
• Les aides locales
  
  
• L'aide de l'ANAH
  
  
• Attention aux arnaques

La prime à l'autoconsommation

Depuis le 10 mai 2017, l'Etat finance une partie de votre installation solaire.

Pour la prime à l'autoconsommation il y a  plusieurs choses à savoir :

• Elle est versée sur une période de 5 ans par EDF OA suite à une demande de raccordement à Enedis
  
  
• Son montant est indexé sur la puissance de  votre installation entre 80€ et 380€ par kWc
  
  

Pour mieux comprendre voici un tableau récapitulatif :

Mais pour être éligible à la prime à l'autoconsommation, il y a des critères à respecter :

• Choisir l'autoconsommation avec vente de surplus
  
  
• Demandé à un installateur RGE (artisan reconnu garant de l'environnement) d'installer votre matériel
  
  
• Respect de certains critères techniques (pose de panneaux solaires de façon parallèle à une toiture plate ou utilisation des panneaux comme ombrières …)

Le tarif d'achat subventionné du kWh 

Pour bénéficier du tarif d'achat, il est obligatoire de signer un contrat avec EDF OA (EDF obligation d'achat).

C'est un service mandaté par l'Etat depuis le 10 février 2010 qui a pour objectif d'obliger EDF à acheter l'électricité produite par un particulier ou un professionnel si celui-ci le souhaite.

C'est un contrat de 20 ans avec un tarif qui varie en fonction du type d'installation et de sa puissance.

En concluant un contrat avec EDF OA, vous améliorez la rentabilité de votre installation.

La fiscalité d'une installation solaire

Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sous trois conditions :

• La puissance de votre installation solaire est inférieure ou égale à 3 kWc
  
  
• L'installation est raccordée au réseau public
  
  
• L'installation n'a pas de but professionnel
  
  

Si l'une de ces conditions n'est pas respectée vous devez déclarer les revenus tirés grâce à vos panneaux solaires. Il s'agit de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

En ce qui concerne la TVA elle est à 10 % pour une installation inférieur ou égale à 3 kWc. Dans le cas contraire la TVA revient au taux normal de 20%.

Les aides locales 

Les collectivités doivent atteindre des objectifs en matière de transition énergétique. 

C'est pour cela que certaines proposent une aide pour la pose de panneaux solaires. Il s'agit de :

• L'Essonne
  
  
• Bourg-en-Bresse
  
  
• Cali
  
  
• Le Grand-Est
  
  
• Toulouse Métropole
  
  
• Anor
  
  
• Bordeaux
  
  
• La Provence
  
  
  

Mais faites attention ! Les aides locales ne sont pas cumulables avec d'autres aides. Si vous vivez dans l'une de ces communes renseignez-vous sur l'aide qu'elle propose et calculez quel est le choix le plus intéressant.

L'aide de l'ANAH

L'ANAH est l'agence nationale de l'habitat. Elle accorde des aides financières pour la rénovation d'un logement et pour une installation solaire. Pour ces aides il y a plusieurs conditions à respecter :

• Le logement doit avoir plus de 15 ans
  
  
• Les travaux doivent permettent une amélioration d'au moins 25% de l'efficacité énergétique du logement
  
  
• Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE
  
  
• Le montant des travaux ne doit pas dépasser 20000 €
  
  
• Un accompagnement obligatoire par un opérateur de l'ANAH
  
  
• Ne pas dépasser un certain niveau de ressources
  
  
  

Si vous avez des rénovations prévues, profitez-en pour poser des panneaux solaires. Nous vous invitons à lire la brochure de l'ANAH pour en savoir plus.

Attention aux arnaques

Il est possible que vous receviez un ou plusieurs appels de commerciaux peu scrupuleux. Ceux-ci vont tenter de vous faire croire que vous avez la possibilité d'installer des panneaux solaires gratuitement ou à moindre coût. Ne vous faites pas avoir, une installation gratuite de panneaux solaires ça n'existe pas !

Il y a beaucoup d'aides accessibles pour une installation solaire photovoltaïque. Le moment est idéal car les prix baisses mais leurs rendements augmentent. De plus la question de la transition énergétique est plus importante que jamais !