La démarche Consuel solaire

Sommaire

• Définition et rôle du CONSUEL
• Quand faut-il le CONSUEL solaire ?
• Dossier et attestations CONSUEL Solaire
• Le Dossier technique CONSUEL Solaire
  • Cas 1 : Installation PV avec micro-onduleurs avec ou sans batterie (SC144C2-1)
  • Cas 2 : Installation PV avec onduleur central sans ou avec batterie
    • Sans batterie (SC144A-4)
    • Avec batterie (SC144C-4)
• Choisir Civisol pour réussir votre consuel
• FAQ consuel solaire
• Conclusion consuel solaire

Cette page explique la démarche consuel solaire pour une installation photovoltaïque en France, détaille les cas de figure et présente les produits Civisol adaptés. Objectif : sécuriser votre conformité et accélérer l’obtention de l’attestation.

Définition et rôle du CONSUEL

Le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) contrôle la conformité des installations électriques en France afin de prévenir tout risque d’électrocution ou d’incendie. Il intervient avant la mise en service des nouvelles installations et lors de modifications significatives.

Quand faut-il le consuel solaire ?

Cas d'un site isolé

C'est ENEDIS qui pourra exiger de faire appel au CONSUEL. Par conséquent, pour les installations photovoltaïques sur sites isolés, donc non raccordés au réseau, une attestation du CONSUEL n'est pas obligatoire puisqu'ENEDIS ne sera pas sollicité.

Cas de l'autoconsommation totale, sans injection

Dans le cas d'une autoconsommation sans injection, il n'est pas obligatoire de faire appel aux services du CONSUEL. ENEDIS autorise, sous certaines conditions, une attestation sur l'honneur. Pour cela, il faut se référer à l'article 16 de la convention d'autoconsommation sans injection (CACSI).

Cas particulier du don du surplus

Il est possible d’injecter gratuitement votre surplus si votre installation solaire photovoltaïque est d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. 

Dans ce cas :

• Votre installation solaire ne doit pas nécessairement avoir été réalisé par un professionnel
• Vous ne devez pas signer un contrat d’obligation d’achat mais une convention d’autoconsommation sans injection

Les conventions d’autoconsommations stipulent par erreur qu’il est interdit d’injecter une partie de votre production sur le réseau public d'électricité. Cependant les textes de loi « Article L315-5 modifié par Loi n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 1 1 » et « Article D315-10 créé par Décret n 02017-676 du 28 avril 2017 - art. 2 » indiquent clairement le contraire.

Enfin vous ne serez pas éligible à la prime d’investissement et ne serez pas exclu de payer les frais de TURPE.

Cas de l'autoconsommation avec injection du surplus, ou de la revente totale

Dans la mesure où votre installation va être raccordée au réseau, et va injecter tout ou partie de sa production sur ce réseau, ENEDIS vous demandera une attestation émise par le Consuel pour procéder au "raccordement" et vous autoriser à mettre en service votre installation de production d’électricité photovoltaïque. Cette attestation est aussi demandée lorsque l’installation est faite par un professionnel. C’est ce dernier qui s’occupe de cette démarche.

Dossier et attestations CONSUEL Solaire

Pour vous accompagnez au mieux dans vos démarches administratives, nous avons listés sept grandes étapes pour obtenir votre certificat de conformité le plus rapidement possible :

1. Création de votre compte client
2. Achat de votre attestation Consuel
3. Création d'un chantier
4. Remplissage de l'attestation
5. Établissement du dossier technique
6. Prise de rendez-vous avec le technicien
7. Réception de l'attestation de conformité

 

1.1. Vous devez vous rendre sur le site du Consuel et cliquez sur "Mon espace Consuel". Le bouton se trouve en haut à droite.

1.2. Dirigez-vous sur la catégorie "Pas encore client" et allez sur "Créer votre espace client".

1.3. Le Consuel va vous demander de renseigner plusieurs informations. Une fois cette étape passée, cliquez sur valider.

1.4. Vous recevrez un mail avec avec vos identifiants. Gardez-les précieusement car c'est grâce à ceux-ci que vous pourrez accéder à votre espace client.

2.1. Vous avez maintenant accès à votre espace client. Il faut que vous vous dirigiez sur la catégorie "Mes services".

Dans la section "Site marchand" se trouve le bouton "Acheter des produits Consuel".

2.2. Cliquez sur ce bouton et achetez l'attestation qui correspond à votre installation.

3.1. Dans l'onglet "Mes services" dirigez-vous vers la catégorie "Mes services dématérialisés". 

Cliquez sur "Gérer mes chantiers" et "Créer un chantier".

3.2. Le Consuel va vous demander de donner quelques informations. N'oubliez pas de cocher la case pour la demande de raccordement et cliquez sur le bouton "Valider".

4.1. Lorsque les trois premières étapes seront terminées, le Consuel va vous fournir une attestation préremplie. Il faut renseigner quelques informations, ici indiquer en rouge.

4.2. Ensuite, téléchargez le dossier technique dans "documents associés" / "attestation".

4.3. Lorsque l'attestation est remplie, vous devez la renvoyer avec : 

• Le dossier technique complet
  
  
• Le schéma électrique de l'installation solaire
  
  
• L'attestation VDE0126 de votre onduleur solaire (disponible dans l'onglet documents de la fiche produit de l'onduleur que vous avez acheter)

Cas 1 : Installation PV avec micro-onduleurs avec ou sans batterie (SC144C2-1)

• Partie A1 : 

: à cocher si raccordée au réseau en autoconsommation

: à cocher si vente totale

Cocher NON sauf si vous avez une autre source d'alimentation AC (ex: générateur,...) ou une/des batterie(s)

Cocher « non » sauf l'installation peut fonctionner en mode autonome.

• Partie A2 :

Cocher NON sauf si vous modifiez une installation PV existante. Dans ce cas il faudra remplir la partie 1.

Choisir une date de référence. Souvent c'est la date de déclaration préalable qui est prise en compte.

Partie 1 : Ne compléter que si vous modifiez une installation PV existante

Partie 2:

Isc max est le courant maximal en court-circuit d'une chaine PV, d'un groupe PV, ou d'un générateur.

Si vous utilisez des optimiseurs sur tous les panneaux d'une chaine, vous devez remplacer l'Isc max du panneau par le courant de sortie maximal de l'optimiseur, dans la formule ci-dessous.

Uoc max est la tension de circuit ouvert du générateur PV. Si vous utilisez des optimiseurs sur tous les panneaux d'une chaine, alors vous devez remplacer la tension du panneau solaire par la tension de sortie max de l'optimiseur dans la formule ci-dessous.

Formule utile : Uoc_max = Voc × 1,2

• Section = 4 mm²
• U = 1500 Vdc
• T° admissible sur l'âme = 120°C

Udc est la tension de diistribution DC fixée par la batterie. Généralement c'est 48V pour les batteries Lithium basse tension

Indiquer le type exact de la batterie qui doit être conforme à la norme citée.

Ne remplir cette partie que si vous avez mentionné dans la partie A1 le fonctionnement en mode autonome.

Dans ce cas il vous faudra fournir le schéma des liaisons à la terre (SLT) en vous assurant de respecter les normes citées.

Cas 2 : Installation PV avec onduleur central sans ou avec batterie

Sans batterie (SC144A-4 sans protection contre les surintensités circuit DC)

• Partie A1 : 

: à cocher si raccordée au réseau en autoconsommation

 : à cocher si vente totale

Cocher NON sauf si vous avez une autre source d'alimentation AC (ex: générateur,...) ou DC

Cocher « non » sauf l'installation peut fonctionner en mode autonome (rare sans batterie).

• Partie A2 :

Cocher NON sauf si vous modifiez une installation PV existante. Dans ce cas il faudra remplir la partie 1.

Choisir une date de référence. Souvent c'est la date de déclaration préalable qui est prise en compte.

Partie 1 : Ne compléter que si vous modifiez une installation PV existante

Partie 2:

Indiquer le nombre de chaines associées au générateur PV. Remplir 1 si même nombre de modules sur chaque MPPT, sinon il faut remplir un 2ème dossier technique. Si vous utilisez des optimiseurs, il faut prendre la valeur d'intensité max de sortie de l'optimiseur à la place de l'Isc des panneaux.

Uoc max est la tension de circuit ouvert du générateur PV. Si vous utilisez des optimiseurs sur tous les panneaux d'une chaine, alors vous devez remplacer la tension du panneau solaire par la tension de sortie max de l'optimiseur dans la formule ci-dessous.

Formule utile : Uoc_max = Voc × 1,2

• Section = 4 mm²
• U = 1500 Vdc
• T° admissible sur l'âme = 120°C

Indiquer les données techniques du sectionneur de votre coffret DC (ou celui de l'onduleur s'il s'y substitue).

Cocher NON sauf si votre onduleur dispose d'une isolation galvanique

Remplir les informations sur votre ou vos onduleur(s) ainsi que leur type (monophasé ou triphasé).

Préciser également si le système de découplage est intégré ou non. Ne pas oublier de fournir le certificat de conformité.

Fournir un dossier technique par types de générateurs identiques

Cocher "Puissance limitée" si P<36kW sinon fournir le dossier SC143

Ne remplir que si vous avez mentionné dans la partie A1 le fonctionnement en mode autonome.

Fournir dans ce cas le schéma des liaisons à la terre (SLT) et assurez-vous de respecter les normes citées.

Indiquer également la tension ainsi que le courant admissible par l'interrupteur sectionneur.

Avec batterie (SC144C-4 avec protection contre les surintensités circuit DC)

• Partie A1 : 

: à cocher si raccordée au réseau en autoconsommation

 : à cocher si vente totale

: à cocher si non raccorder au réseau

Photovoltaïque sur bus à courant continu : cocher OUI  si batterie raccordée au champs PV via l'onduleur = pas de conversion AC-DC pour charger la batterie

Photovoltaïque sur bus à courant alternatif : cocher OUI si la batterie est raccordée via un convertisseur-chargeur = conversion AC en DC pour charger la batterie

Préciser si vous avez des sources d’alimentation DC ou AC (autre que batteries)

Cocher NON sauf l'installation peut fonctionner en mode autonome (en cas de coupure du réseau, si vous utilisez une back-up box ou la sortie back-up de l'onduleur).

• Partie A2 :

Cocher NON sauf si vous modifiez une installation PV existante. Dans ce cas il faudra remplir la partie 1.

Choisir une date de référence. Souvent c'est la date de déclaration préalable qui est prise en compte.

Partie 1 : Ne compléter que si vous modifiez une installation PV existante

Ne remplir que si vous modifiez une installation PV déjà existante

Indiquer le nombre de chaines associées au générateur PV. Remplir 1 si même nombre de module sur chaque MPPT sinon il faut remplir un 2ème dossier technique.

Isc max générateur est le courant max en court-circuit d’une chaine PV ou de l’optimiseur x 1.25

Uoc max Générateur est la tension en circuit ouvert du module PV ou des optimiseurs à multiplier par le nombre de panneau de la chaine PV x 1.2

Ces deux valeurs sont à retrouver sur les fiches techniques des panneaux (voir sur les exemples sur les formulaires précédents).

• Section = 4 mm²
• U = 1500 Vdc
• T° admissible sur l'âme = 120°C

Indiquer les données techniques de l'interrupteur (voir le coffret DC ou le sectionneur de l'onduleur s'il n'y a pas de coffret DC)

Ne pas remplir si installation avec micro-onduleur, et cocher "sans objet"

Indiquer les données techniques de l'interrupteur (voir le coffret DC ou le sectionneur de la batterie s'il n'y a pas de coffret DC)

Ne pas remplir sauf si vous remplissez un des cas et donc indiquer les tenions et courants admissibles par le sectionneur.

Cocher NON sauf si la partie générateur PV est en TBT.

Renseigner les caractéristiques du ou des onduleur(s), ainsi que le type de courant en sortie : monophasé ou triphasé.

Préciser également si le système de découplage est intégré ou non (c'est souvent le cas). Ne pas oublier de joindre le certificat de conformité de l'onduleur qui en atteste.

Vous devrez fournir un dossier technique par type de générateur s'il y en a plusieurs.

A ne remplir que si le système batterie est équipées d’un convertisseur AC/DC (configuration PV sur bus AC).

Cocher cette case pour attester du bon fonctionnement du système de découplage.

Plusieurs possibilités pour remplir cette partie. Cela va dépendre de l’onduleur utilisé : dispose-t-il d’une isolation galvanique ou non, et son mode d’utilisation.

Ne remplir que si l’installation peut fonctionner en mode autonome ou/et non raccordée au réseau.

Indiquer le type de SLT (schémas des liaisons à la terre)

Dans la plupart des cas il faut choisir TT (le neutre est relié à la terre côté réseau, et l’installation a sa propre prise de terre pour les masses métalliques).

« Udc » est la tension en distribution DC, fixée par la batterie.

Généralement 48 Vdc pour les batteries basses tension.

Renseigner 7b, 7c ou 7d en fonction du type de votre/vos batterie(s).

Cette partie concerne la protection par fusible des circuits PV. Il ne s'agit pas du coffret DC, qui n'est pas un dispositif de protection, mais des fusibles mis sur chaque polarité de chaque string PV, visant à empêcher un retour trop important de courant DC de la batterie vers les panneaux.

Dans le cas présent, les fusibles utilisés sont des fusibles de 20A et il n'y a qu'une chaine de panneaux solaires.

Cette information concerne le coffret de protection des batteries.

Dans la plupart des cas, vous devez cocher SANS OBJET

Cocher Puissance limitée si P<36kW, sinon fournir le dossier SC143.

Choisir Civisol pour réussir votre consuel

L'accompagnement de Civisol : un atout de poids pour réussir son projet soalire

Civisol accompagne les particuliers qui installent eux-mêmes leur matériel : choix des kits, dimensionnement, schémas, certificats et support technique avant/pendant/après la pose. Ce modèle rend l’investissement plus économique que via un installateur, tout en restant rentable même sans prime d’autoconsommation.

Kits et composants compatibles dossier CONSUEL

Tous les composants proposés par Civisol dans le cadre des projet d'autoconsommation raccordés au réseau sont compatibles avec les exigences de la réglementation. Voici un petit récapitulatif des points clés.

Catégorie	Usage recommandé	Points clés pour le dossier	Garanties typiques
Kits autoconsommation micro-onduleurs	Toitures & carports, extension simple	Certificat découplage intégré, marquage modèle/nombre	Micro-onduleurs 10–25 ans, panneaux 12–25 ans
Kits onduleur central (string)	Chaînes homogènes, puissances supérieures	Chaînes/MPPT déclarés, coffret DC, sectionneur	Onduleur 5–12 ans, panneaux 12–25 ans
Kits batterie	Back-up, optimisation autoconsommation	Type batterie, Udc (ex. 48 V), protections dédiées	Batterie 5–10 ans (selon chimie)
Coffrets & protections	DC et AC, sectionneurs, fusibles	Un/In, conformité tension/intensité	2–5 ans

FAQ consuel solaire

Qu’est-ce que le consuel solaire et pourquoi est-il nécessaire ?

Le consuel solaire est l’attestation de conformité exigée pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau. Elle confirme le respect des normes de sécurité. Sans cette attestation, ENEDIS peut refuser le raccordement. L’autoconsommation sans injection est un cas à part avec attestation sur l’honneur sous conditions.

Dans quels cas le consuel solaire est-il obligatoire ?

Le consuel solaire est obligatoire dès qu’il y a raccordement et injection (partielle ou totale) sur le réseau public. Il n’est généralement pas requis sur un site isolé non raccordé. En autoconsommation sans injection, on peut recourir à une attestation sur l’honneur selon la convention CACSI.

Comment constituer un dossier consuel solaire en autoconstruction ?sc, Uoc, Un/In). Civisol fournit conseils et matériels compatibles.

Quelles différences entre micro-onduleurs et onduleur central pour le consuel solaire ?

Avec micro-onduleurs, le découplage est souvent intégré et déclaré par modèle/nombre. En onduleur central, vous documentez chaînes/MPPT et protections DC/AC. Dans les deux cas, fournissez les certificats et respectez les formules de dimensionnement (Isc×1,25 et Voc×1,2).

Le don du surplus est-il compatible avec le consuel solaire ?

Oui, le don du surplus est possible pour une puissance ≤ 3 kWc sans contrat d’obligation d’achat. Vous restez en convention d’autoconsommation et vous n’êtes pas éligible à la prime d’investissement. L’attestation CONSUEL dépend du raccordement et du mode d’injection.

Quels produits Civisol facilitent l’obtention du consuel solaire ?

Les kits complets (micro-onduleurs ou onduleur central), coffrets DC/AC, protections et batteries avec leurs certificats simplifient le dossier. Civisol vous accompagne pour le choix, le dimensionnement, la conformité documentaire et la mise en service.

Conclusion consuel solaire

Le consuel solaire sécurise votre mise en service et formalise la conformité électrique. En suivant les étapes ci-dessus et en choisissant Civisol pour vous accompagner, vous vous garantissez un accompagnement à chaque étape que vous jugerez nécessaire et notamment pour l’obtention de l’attestation et la mise en production de votre installation.