Appelez-nous + 33 (0)7 49 21 63 09 Fermer (x)
1% pour la planète
Besoin d'aide?

À quoi sert l'attestation du Consuel ?

L'attestation du CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité) est un document officiel délivré en France qui atteste de la conformité des installations électriques d'un bâtiment aux normes de sécurité en vigueur. Cette attestation est généralement requise dans le cadre de travaux de construction, de rénovation ou d'extension d'un bâtiment, notamment pour les installations électriques.

Voici à quoi sert l'attestation du CONSUEL :

  • Validation de la conformité aux normes de sécurité électrique : L'attestation du CONSUEL est un moyen de s'assurer que les installations électriques respectent les règles de sécurité en vigueur. Cela contribue à prévenir les risques d'incendie, d'électrocution et d'autres dangers liés à l'électricité.

  • Respect des réglementations : Dans de nombreux cas, la présentation d'une attestation CONSUEL est nécessaire pour se conformer aux réglementations locales et nationales en matière de sécurité électrique. Sans cette attestation, il peut être difficile d'obtenir les autorisations nécessaires pour votre projet de construction ou de rénovation.

  • Assurance et responsabilité civile : Une attestation du CONSUEL peut être demandée par les compagnies d'assurance pour garantir que les installations électriques sont conformes aux normes. Cela peut avoir un impact sur les primes d'assurance et peut être important en cas de sinistre électrique.

  • Vente ou location de biens immobiliers : L'attestation du CONSUEL peut être exigée lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, car elle atteste de la sécurité électrique de la propriété. Cela peut également rassurer les acheteurs ou les locataires potentiels.

  • Sécurité publique : En fin de compte, l'attestation du CONSUEL vise à garantir la sécurité des usagers de l'électricité, y compris les occupants d'un bâtiment, les travailleurs de la construction et le grand public.



L'attestation du CONSUEL est un document essentiel en France pour s'assurer que les installations électriques d'un bâtiment respectent les normes de sécurité en vigueur, ce qui contribue à garantir la sécurité des personnes et des biens.

L'attestation du Consuel est obligatoire si vous êtes dans l'un de ces cas : 

  • Une installation solaire avec une puissance supérieure à 3 kVA

  • Une vente partielle ou totale de votre production

  • Une installation solaire avec batterie(s)


La mise en service de l'installation solaire sera possible que lorsque le Consuel aura délivré une attestation de conformité à Enedis.

Pour les particuliers souhaitant réaliser une installation de production d'énergie avec dispositif de stockage, il est obligatoire d'acheter et de remplis l'attestation violette.

Il faut prévoir un coût d'environ 220 € pour cette attestation. Le prix comprend le passage du technicien qui s'assurera de la conformité de votre installation.

Le Consuel vous demandera également de fournir un dossier technique ainsi qu'un schéma qui serviront à décrire l'installation.



Demander l'attestation de conformité


Pour vous accompagnez au mieux dans vos démarches administratives, nous avons listés sept grandes étapes pour obtenir votre certificat de conformité le plus rapidement possible :

  1. Création de votre compte client

  2. Achat de votre attestation Consuel

  3. Création d'un chantier

  4. Remplissage de l'attestation

  5. Établissement du dossier technique

  6. Prise de rendez-vous avec le technicien

  7. Réception de l'attestation de conformité 

1) Créer un compte Consuel


1.1. Vous devez vous rendre sur le site du Consuel et cliquez sur "Mon espace Consuel". Le bouton se trouve en haut à droite.

Accueil Consuel


1.2. Dirigez-vous sur la catégorie "Pas encore client" et allez sur "Créer votre espace client".

Compte client Consuel


1.3. Le Consuel va vous demander de renseigner plusieurs informations. Une fois cette étape passée, cliquez sur valider.

Création de compte Consuel


1.4. Vous recevrez un mail avec avec vos identifiants. Gardez-les précieusement car c'est grâce à ceux-ci que vous pourrez accéder à votre espace client.


Connexion compte Consuel

2) Achetez l'attestation du Consuel


2.1. Vous avez maintenant accès à votre espace client. Il faut que vous vous dirigiez sur la catégorie "Mes services".

Dans la section "Site marchand" se trouve le bouton "Acheter des produits Consuel".

Services Consuel


2.2. Cliquez sur ce bouton et achetez l'attestation qui correspond à votre installation.


Acheter l'attestation du Consuel

3) Créer un chantier


3.1. Dans l'onglet "Mes services" dirigez-vous vers la catégorie "Mes services dématérialisés". 

Cliquez sur "Gérer mes chantiers" et "Créer un chantier".

Créer un chantier Consuel

Créer un chantier Consuel


3.2. Le Consuel va vous demander de donner quelques informations. N'oubliez pas de cocher la case pour la demande de raccordement et cliquez sur le bouton "Valider".


Création de chantier Consuel



4) Remplir l'attestation


4.1. Lorsque les trois premières étapes seront terminées, le Consuel va vous fournir une attestation préremplie. Il faut renseigner quelques informations, ici indiquer en rouge.

Attestation CONSUEL violette


4.2.
Ensuite, téléchargez le dossier technique dans "documents associés" / "attestation".

4.3. Lorsque l'attestation est remplie, vous devez la renvoyer avec : 

  • Le dossier technique complet

  • Le schéma électrique de l'installation solaire

  • L'attestation VDE0126 de votre onduleur solaire (disponible dans l'onglet documents de la fiche produit de l'onduleur que vous avez acheter)



Onduleur Imeon Civisol

5) Remplir le dossier technique


Il existe 2 formulaires différents selon le type d'installation :

  • Le SC 144 C-3 pour les installations solaires avec stockage par batterie.

  • Le SC 144 C2-1 pour les installations solaires avec stockage par sous-ensemble convertisseur supérieur à 5kWh

La partie "installation-site"


5.1. Pour commencer vous devez renseigner vos informations personnelles :

  • Votre nom

  • Votre adresse

  • Votre numéro de téléphone

La section A1 :

5.2. Vous devez indiquer si votre installation solaire sera raccordée au réseau ou non. Il y a 3 choix possibles, vous ne devez en sélectionner qu'un. Dans cet exemple, nous allons effectuer la demande d'un raccordement au réseau public de distribution.

Photovoltaïque sur bus à courant continu : sélectionnez oui

Photovoltaïque sur bus à courant alternatif : sélectionnez non

Autres sources d’alimentation DC ou AC : généralement non

Installation autonome ou installation raccordée au réseau avec fonctionnement en mode autonome pour réalimentation de circuits secourus : oui si votre installation est raccordée au réseau.

La section A2 :

5.3. En général, les installations solaires avec batteries sont neuves. Dans ce cas, l'installation solaire n'est pas modifiée et aucune batterie n'a été ajoutée.

La section A3 :

5.4. Une date de référence vous sera demandée. En général, on renseigne la date du dépôt de demande de permis de construire.

Remplir dossier Consuel pour installation solaire avec batterie

La partie "installateur"


5.5. La plupart de nos clients réalisent leurs installations solaires eux-mêmes. Si vous êtes dans ce cas, vous devez renseigner vos informations personnelles.

Dans le cas contraire, mettez les informations de votre installateur.

Remplir le dossier Consuel avec batterie

La partie "installation ou modification de puissance ou rénovée"


5.6. Cette partie est à compléter uniquement dans le cas d'une modification ou d'un ajout de batterie(s) pour une installation solaire déjà existante.

Remplir dossier Consuel avec batterie

La partie "caractéristiques techniques"

5.7.

  • (1) Module PV : "Iscmax-générateur (ou optimiseur) PV" correspond à l'intensité de court-circuit Isc (A) du panneau solaire. Vous pouvez trouver cette information dans l'onglet "Détails techniques" de la fiche produit ou sur sa fiche technique.

Pour trouver "Uocmax", vous devez multiplier la tension circuit ouvert Uoc (V) du panneau solaire par le nombre de panneaux solaires prévus pour l'installation solaire.

Dans cet exemple, on a 18 panneaux solaires Amerisolar 375 Wc avec une tension circuit ouvert de 41,8 V.

On obtient : Uocmax = 41,8 x 18 = 752,4 V.

La tension circuit ouvert est une information que vous pouvez trouver dans l'onglet "Détails techniques" de notre fiche produit ou sur la fiche technique.

Remplir dossier Consuel avec batterie

  • (2) Câble principal PV : Vous devez renseigner certaines caractéristiques du câble, la première est la section du câble (information sur la fiche technique).

"U" correspond à la tension maximale acceptée par le câble (information sur la fiche technique).

Enfin, vous devez indiquer la température admissible sur l'âme du câble (information sur la fiche technique).

Remplir dossier Consuel avec batterie

  • (3a) Interrupteur-Sectionneur général D.C. : "Un" correspond à la tension maximale acceptée par le câble (information sur la fiche technique).

"In" correspond à l'intensité de court-circuit maximale acceptée par le câble (information sur la fiche technique).

Remplir dossier Consuel avec batterie

  • (3b) Interrupteur sectionneur sur le câble batterie

"Un" correspond à la tension maximale du coupe batterie (information sur la fiche technique).

"In" correspond à l'intensité maximale du coupe batterie (information sur la fiche technique).

N'oubliez pas de préciser si l'interrupteur est intégré à l'enveloppe comprenant la batterie ou non. 

Remplir dossier Consuel avec batterie

  • De la partie (3c) à (3e) : En général, il faut cocher la case "non" pour ces parties.

Remplir dossier Consuel avec batterie

  • (4) Polarité à la terre : En général, il n'y a pas de polarité à la terre.

Remplir dossier Consuel avec batterie

  • (5a) Onduleur PV : Vous ne devez pas remplir cette partie.

Remplir dossier Consuel avec batterie

  • (5b) Onduleur - chargeur de batterie :Vous devez renseigner la marque et le modèle de votre onduleur.

Le Sys découplage est toujours intégré à nos onduleurs. Le certificat VDE est disponible dans l'onglet "Documents" de la fiche produit.

Remplir dossier Consuel avec batterie

  • (5c) Installations raccordées au réseau : Si votre installation solaire est raccordée au réseau, vous devez cocher la case.

Remplir dossier Consuel avec batterie

  • (6a) Protection contre les contacts indirects de la partie distribution DC : Pour la majorité des cas, suivez l'exemple ci-dessous.

Remplir dossier Consuel avec batterie

  • (6b) Schéma des liaisons à la terre en mode autonome : Pour la majorité des cas, il faut suivre l'exemple ci-dessous.

Remplir dossier Consuel avec batterie

  • (7a) Distribution DC ou batterie : "Udc" correspond à la tension de la batterie solaire.

Remplir dossier Consuel avec batterie

  • De la partie (7b) à (7d) : Vous devez choisir la partie qui correspond à votre / vos batterie(s) solaire(s).

Dans cet exemple, nous avons deux batteries au lithium qui sont stockées dans un local.

Remplir dossier Consuel

 Le tableau

  • A = le nombre de chaines de batteries solaires

  • B = l'intensité de court-circuit maximale de l'interrupteur

  • C = l'intensité de court-circuit maximale de l'interrupteur multiplié par le nombre de chaines de batteries ( C = A x B = 1 x 25 = 25)

  • D = vous devez cocher la case sans objet

  • E = l'intensité du fusible de protection

  • F à J = vous devez cocher la case sans objet

N'oubliez pas de cocher la case puissance limitée dans la partie (8).

Remplir dossier Consuel avec batterie

5.8. Il ne vous reste plus qu'à signer et dater votre dossier.

Remplir dossier Consuel avec batterie

6) Le rendez-vous avec le contrôleur


6.1. Lorsque le Consuel aura validé votre dossier (par mail), un rendez-vous avec un contrôleur sera programmé. Celui-ci va se pencher sur la conformité de votre installation solaire. 

Il devra vérifier si l'installation est conforme au plan et demandera des modifications si nécessaires.

Il faut compter une vingtaine de jours entre la réception du formulaire par le Consuel et la visite du contrôleur.


7) Réception de l'attestation de conformité


7.1. L'attestation de conformité du Consuel vous sera transmise après la validation du contrôleur. Celle-ci est à transmettre à Enedis pour le raccordement de votre installation au réseau public.


Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter !