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L'attestation du CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité) est un document officiel qui atteste de la conformité de l'installation électrique d'un bâtiment aux normes de sécurité électrique en vigueur. Cette attestation est généralement requise dans le cadre de la construction, de la rénovation ou de la mise en service d'installation photovoltaïque.L'attestation du CONSUEL sert à plusieurs fins importantes :
Produire sa propre électricité demande le respect des normes en vigueurs, ce n'est qu'après la vérification d'un inspecteur agrée qu'une attestation et un certificat de conformité du Consuel vous sera délivrée et autorisera ainsi la mise en service de votre installation.
L'attestation du Consuel est obligatoire si vous êtes dans l'un de ces cas :
La mise en service de votre installation solaire sera possible que lorsque le Consuel aura délivré une attestation de conformité à Enedis.
Pour les particuliers souhaitant réaliser une installation de production d'énergie électrique sans dispositif de stockage, il est obligatoire d'acheter et de remplir l'attestation bleue.
Il faut prévoir un cout d'environ 195 € pour cette attestation. Le prix comprend le passage du technicien qui s'assurera de la conformité de votre installation.
Le Consuel vous demandera également de fournir un dossier technique ainsi qu'un schéma qui serviront à décrire l'installation.
Pour vous accompagnez au mieux dans vos démarches administratives, nous avons listés sept grandes étapes pour obtenir votre certificat de conformité le plus rapidement possible :
1.1. Vous devez vous rendre sur le site du Consuel et cliquez sur "Mon espace Consuel". Le bouton se trouve en haut à droite.
1.2. Dirigez-vous sur la catégorie "Pas encore client" et allez sur "Créer votre espace client".
1.3. Le Consuel va vous demander de renseigner plusieurs informations. Une fois cette étape passée, cliquez sur valider.
1.4. Vous recevrez un mail avec avec vos identifiants. Gardez-les précieusement car c'est grâce à ceux-ci que vous pourrez accéder à votre espace client.
2.1. Vous avez maintenant accès à votre espace client. Il faut que vous vous dirigiez sur la catégorie "Mes services".
Dans la section "Site marchand" se trouve le bouton "Acheter des produits Consuel".
2.2. Cliquez sur ce bouton et achetez l'attestation qui correspond à votre installation.
3.1. Dans l'onglet "Mes services" dirigez-vous vers la catégorie "Mes services dématérialisés".
Cliquez sur "Gérer mes chantiers" et "Créer un chantier".
3.2. Le Consuel va vous demander de donner quelques informations. N'oubliez pas de cocher la case pour la demande de raccordement et cliquez sur le bouton "Valider".
4.1. Lorsque les trois premières étapes seront terminées, le Consuel va vous fournir une attestation préremplie. Il faut renseigner quelques informations, ici indiquer en rouge.
4.2. Ensuite, téléchargez le dossier technique dans "documents associés" / "attestation".
4.3. Lorsque l'attestation est remplie, vous devez la renvoyer avec :
5.1. Il existe 2 formulaires différents selon le type d'installation:
Le formulaire est composé de 4 ou 5 parties :
En aucun cas vous ne devez compléter la 3ème partie du formulaire pour une installation solaire !
5.2. Il faut renseigner vos informations personnelles. Si vous installez vous même votre matériel, vous devrez saisir deux fois les mêmes informations.
Voici un exemple ci-dessous :
5.3. Voici quelles sont les informations à remplir pour cette partie :
5.4. Après avoir saisie ces informations, n'oubliez pas de signer et dater le document.
Voici un exemplaire ci-dessous :
5.5. Si vous avez une installation prévue pour de la vente totale, n'oubliez pas de remplir la partie 5 du dossier :
5.6. Vous pouvez maintenant scanner le document et l'envoyer au Consuel !
6.1. Lorsque le Consuel aura validé votre dossier (par mail), un rendez-vous avec un contrôleur sera programmé. Celui-ci va se pencher sur la conformité de votre installation solaire.
Il devra vérifier si l'installation est conforme au plan et demandera des modifications si nécessaires.
Il faut compter une vingtaine de jours entre la réception du formulaire par le Consuel et la visite du contrôleur.
7.1. L'attestation de conformité du Consuel vous sera transmise après la validation du contrôleur. Celle-ci est à transmettre à Enedis pour le raccordement de votre installation au réseau public.
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