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Lorsque vous installez des panneaux solaires sur votre habitation, vous n'avez pas de déclaration à proprement parler à faire au niveau des impôts.
C'est plutôt auprès de votre mairie qu'il faut faire une déclaration préalable de travaux si vos panneaux sont placés à une hauteur supérieure à 1,80m. Si vous les posez au sol dans le jardin par exemple, vous n'avez pas cette déclaration à faire.
Vous devrez par contre déclarer aux impôts les éventuels revenus que vous percevrez de la revente de la partie d'électricité que vous ne consommez pas (le cas échéant), si votre installation est d'une puissance supérieure à 3 kWc (ou a plus de 2 points de raccordement).En cas de raccordement au réseau d'électricité (les sites isolés ne sont donc pas concernés) il vous faudra avoir l'accord d'ENEDIS, qui se matérialisera par la signature d'un contrat, avant de mettre en service votre installation.
Enfin un contrat ou une convention selon le cas de figure (autoconsommation totale, injection du surplus ou revente totale) sera à signer avec EDF-OA.
Au-delà de 3 kWc, si le chiffre d’affaire n’excède pas 80 000 euros, le régime de la micro-entreprise est applicable. Le montant total de la revente annuel (considéré comme « revenus non professionnels accessoires ») est à déclarer sur l’imprimé 2042 C Pro, cases SNN/SNO/SNP.
Il est à noter qu’un abattement de 71% ou 305 euros (le plus important des 2) s’applique. Par conséquent seuls 29% de vos revenus issus de la revente de l’électricité produite sera imposé au taux de votre tranche d’imposition.
15,5% de prélèvements sociaux s’appliqueront aussi.
Au-delà de 80 000 euros de revenus, c’est le régime réel simplifié qui s’applique ou le recours à la création d’une entreprise.