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Le photovoltaïque a le vent en poupe, en France comme dans beaucoup de pays dans le monde.

Pour accélérer le développement et assurer l'atteinte d'objectifs définis dans le cadre du PPE (Programme Pluriannuel de l'Energie), la France a mis en place une obligation d'achats de l'électricité photovoltaïque qui incombe à EDF-OA, filiale d'EDF dédié au rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques détenues par des particuliers ou des entreprises, appelés dans les 2 cas "producteurs".

Attention : cela ne signifie pas que seule EDF-OA est habilitée à acheter l'électricité aux producteurs, mais les obligations ne sont pas les mêmes.

Ce principe d'obligation d'achat est assorti de 2 composantes : des tarifs réglementés et une prime à l'autoconsommation.

Ces informations sont importantes pour le calcul du taux de rentabilité ou de la durée d'amortissement des installations photovoltaïques qui revendent tout ou partie de l'électricité produite. Vous trouverez un exemple simplifié de calcul de rentabilité ICI.


Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque par EDF-OA


En plus de l'obligation d'achat, EDF-OA est tenu de respecter un tarif d'achat pendant les 20 années du contrat.

Une fois le contrat établi, les tarifs n'évolueront plus pendant 20 ans.

On distingue 2 grilles tarifaires de rachat :

  • Les tarifs en cas de vente de la totalité de la production
  • Les tarifs en cas de vente du surplus (ce qui n'est pas autoconsommé)


Ces grilles tarifaires intègre toutes les 2 un critère de puissance de l'installation, mais elles évoluent différemment.


Les tarifs de rachat en cas de vente du surplus


Ces tarifs n'évoluent pas régulièrement. Les tarifs en vigueur actuellement n'ont pas évolué depuis mai 2017.

Les voici:

Puissance de l'installation Tarifs d'achat (revente de surplus)
≤ 3 kWc 0,10 € / kWh
≤ 9 kWc 0,10 € / kWh
≤ 36 kWc 0,06 € / kWh
≤ 100 kWc 0,06 € / kWh




Les tarifs de rachat en cas de vente de la totalité de la production


Ces tarifs de rachats, quant à eux, évoluent continuellement. C'est la CRE qui a la charge de piloter la révision des tarifs, et depuis le début de l'année 2021, un nouveau rythme (trimestriel) et une nouveau processus a été adopté.

Pour en savoir plus sur les modalités de révision des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, vous pouvez consulter notre article : "La CRE a décidé de changer son rythme de publication des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque"

Chaque trimestre donc les tarifs sont révisés, et à chaque fois à la baisse ces dernières années, au fur et à mesure que la France s'approche de son objectif.

Voici l'évolution de ces tarifs sur ces dernières années, en c€ / kWh:

Entre le... 01/07/2019 01/10/2019 01/01/2020 01/04/2020 01/07/2020 01/10/2020 01/01/2021 01/04/2021 01/07/2021
Et le ... 30/09/2019 31/12/2019 31/03/2020 30/06/2020 30/09/2020 31/12/2020 31/30/2021 30/06/2021 30/09/2021
≤ 3 kWc 18,66 18,57 18,53 18,53 18,49 17,97 17,89 17,79
≤ 9 kWc 15,86 15,79 15,75 15,75 15,72 15,27 15,21 15,12
≤ 36 kWc 12,07 12,07 12,07 12,07 11,79 11,35 11,21 10,95
≤ 100 kWc 10,94 10,76 10,51 10,51 10,25 9,87 9,74 9,52


Les nouveaux tarifs trimestriels sont consultables dans le détails (incluant les coefficients de calculs), dès l'annonce de leur publication, sur le tableau excel mis à disposition par la CRE :  ICI


Voici un graphe retraçant l'évolution des prix de rachat en vente de la totalité :


graphique dévolution des prix de rachat de l'électricité photovoltaïque en cas de vente de la totalité


Néanmoins une fois que le contrat d’obligation d’achat est signé, le prix d’achat est arrêté et ne varie qu’à date anniversaire selon l’évolution de 2 indices comme expliqué dans l’extrait suivant (arrêté du 9 mai 2017).


Evolution du tarif de rachat en cours de contrat :

Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s'effectue à chaque date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat, par l'application du coefficient L défini ci-après :
L = 0,8 + 0,1 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + 0,1 (FM0ABE0000/ FM0ABE0000o), formule dans laquelle :

1° ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;

2° FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français, ensemble de l'industrie, A10 BE, prix départ usine ;

3° ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o sont les dernières valeurs définitives connues au 1er novembre précédant la date de prise d'effet du contrat d'achat.


La prime à l'investissement


La prime à l'investissement n'est attribuée qu'aux producteurs qui vendent leur surplus. Les producteurs qui vendent la totalité, ou autoconsomment la totalité ne sont pas éligibles à cette prime.

Le montant de cette prime dépend aussi de la puissance de l'installation, et son versement est échelonné sur les 5 premières années du contrat de revente du surplus, à raison d'1/5ème chaque année.

De la même manière que les tarifs de revente de la totalité (ci-dessus), la prime à l'investissement est révisée chaque trimestre désormais.

Voici son évolution sur les dernières années, en € / Wc:

Entre le... 01/07/2019 01/10/2019 01/01/2020 01/04/2020 01/07/2020 01/10/2020 01/01/2021 01/04/2021 01/07/2021
Et le ... 30/09/2019 31/12/2019 31/03/2020 30/06/2020 30/09/2020 31/12/2020 31/30/2021 30/06/2021 30/09/2021
≤ 3 kWc 0,39 0,39 0,39 0,39 0,39 0,38 0,38 0,38
≤ 9 kWc 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,28 0,28 0,28
≤ 36 kWc 0,19 0,18 0,18 0,18 0,17 0,17 0,16 0,16
≤ 100 kWc 0,09 0,09 0,09 0,09 0,08 0,08 0,08 0,08



Pour toute question sur votre éligibilité à l'un ou l'autre de ces tarifs, ou à la prime à l'investissement, n'hésitez pas à nous contacter !


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