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Vous vous demandez pourquoi on parle de plus en plus du solaire photovoltaïque en France et plus particulièrement d'autoconsommation? Vous êtes au bon endroit. CiviSol vous explique cela simplement et de façon concise.


A. 2017 : année charnière pour l'autoconsommation

a. Les éléments de contexte



Avant la loi de février 2017, chaque particulier qui décidait de produire de l'électricité à partir de panneaux photovoltaïques installés sur le toit de sa maison par exemple était obligé de revendre l'ensemble de sa production à EDF.

Lorsque les tarifs de revente ont connu un plus haut en 2008 à 60 cts € / kWh, alors que le coût d'achat du kWh soutiré sur le réseau était de l'ordre de 13 cts €, le retour sur investissement d'une installation photovoltaïque résidentielle, même avec un coût d'investissement bien plus élevé qu'aujourd'hui, était assuré.

Mais ce tarif de revente n'a cessé de baissé dans les années qui ont suivi, comme le montre le graphique ci-dessous.

Courbe de l'évolution des tarifs de rachat EDF OA


Par ailleurs les tarifs d'achat de l'électricité soutiré du réseau n'a cessé d'augmenté, pour atteindre +50% entre 2007 et aujourd'hui.

Ces 2 effets combinés ont nettement altéré l'intérêt économique des installations solaires photovoltaïques, que la baisse des tarifs du matériel photovoltaïque n'a pas su enrayer.


Il était donc nécessaire de changer d'orientation pour contrer cette baisse d'intérêt et ainsi réunir les conditions d'un développement plus important des installations photovoltaïques chez les particuliers comme pour les entreprises.


C'est pourquoi la loi du 24/02/2017, faisant suite à une ordonnance de juillet 20016 a rendu possible l'autoconsommation totale ou partielle.

b. Mais qu'est-ce que l'autoconsommation?


L'autoconsommation défini le mécanisme consistant à un producteur d'électricité photovoltaïque de consommer sa propre production lorsque celle-ci coïncide avec le moment de la consommation.

Cela signifie que si je consomme à un instant T de l'électricité, et qu'à ce même instant mes panneaux solaire produisent, alors tout ou partie de l'électricité produite sera consommée par mes appareils.
Si ma consommation est plus importante que ma production, alors le complément sera prélevé sur le réseau.
Si à l'inverse ma production est plus importante que ma consommation, alors je ne prélèverai rien sur le réseau, mais, selon la configuration choisie, l'électricité de surplus sera soit revendu à un opérateur (ex: EDF-OA) à des tarifs réglementés et garantie pendant 20 ans, perdue, voir stockée sur des batteries.


Par ailleurs le taux d'autoconsommation, c'est la proportion de l'électricité que vous produisez, que vous consommez sur place.


c. Les principales mesures de la loi du 24/02/2017


La possibilité d'autoconsommer s'est accompagnée d'une exonération de la CSPE et des taxes locales. Seul le TURPE reste redevable, ce qui a pour effet d'améliorer l'équation économique du photovoltaïque.

TURPE:

Le TURPE est le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité. Il s’agit d’une redevance annuelle à payer pour pouvoir, en tant que producteur d’électricité, utiliser le réseau public pour acheminer votre production. Le montant du TURPE dépend de la configuration (autoconsommation totale, partielle, ...). Retrouvez la TURPE en détails ainsi que les tarifs ici.

De plus une obligation d'achat avec des tarifs réglementés et un engagement sur 20 ans a été mis en place pour sécuriser le retour sur investissement.

Par ailleurs les évolutions de l'infrastructure du réseau d'électricité et principalement le déploiement du compteur linky ont permis une suppression des coûts de raccordements.

Enfin une prime à l'investissement a été mise en place pour accroître l'incitation.


d. Le décret d'avril 2017


En avril 2017 un décret a été adopté par le Sénat pour compléter et rectifier la loi du 24/02/2017.

La principale mesure réside en la possibilité de faire don de son surplus d'électricité pour une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Pour les installation de plus de 3 kWc, la revente du surplus est rendue obligatoire.


B. Octobre 2018 : fin de l'incitation à l'intégration au bâti (IAB)

a. Qu'est-ce que l'intégration au bâti (IAB)?


L'intégration au bâti (IAB) pour les toitures inclinées signifie que les panneaux photovoltaïques viennent remplacer la couverture (tuiles, ardoises, ...) aux endroits où ils sont posés, ce qui requière un système d'étanchéité associé aux panneaux très complexe et coûteux.

L'intérêt est exclusivement esthétique.


Une pose sur toiture inclinée qui n'est pas IAB, est dite en sur-imposition. Dans ce cas de figure, la couverture reste en place et assure toujours sa fonction d'étanchéité, et le système de fixation vient positionner les panneaux photovoltaïques par dessus la couverture à une distance d'une dizaine de centimètres environ.


b. Qu'est ce qui a changé à partir d'octobre 2018?


Avant cette date les incitations financières à l'installation de panneaux photovoltaïques, notamment fiscales, était plus importantes lorsque les panneaux étaient intégrés au bâti.

A partir de cette date il n'y a plus eu de différence entre l'intégration au bâti et la sur-imposition du point de vue des incitations.

Cela a permis une mise en oeuvre plus simple et moins coûteuse, ce qui participe au développement des installations solaires photovoltaïques.

Voir notre offre de kits de fixation en sur-imposition sur toiture inclinées.

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